Informations légales du site

Le site doit respecter certaines règles, ainsi que ses visiteurs : juridique, droit d'auteur, propriété intellectuelle et copyright, traitement des données. Thèmes  :   Information  Juridique  Site  Translation available: Legal information about the site 

Sommaire

Imprimez - Téléchargez - Partagez cet article

Il faut bien en passer par là...

" Nul ne peut ignorer la loi ". Ce qui va suivre est carrément ennuyeux, peu de personnes le liront, et je les comprends !

Propriété(s) du site

• le présent site est la propriété d’

• l’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales, notamment concernant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle, et au niveau des données personnelles du Règlement général sur la protection des données (RGPD, loi européenne) venant compléter ce qui était définit précédemment uniquement en France avec la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)

• dans le cadre d’un site personnel géré par un particulier et dans un but non-commercial, la loi française me permet de garder l’anonymat du moment que mon identité a bien été fournie à mon hébergeur, qui est OVH

• les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi française relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’ ou du site .

• tous droits de reproduction sont réservés. La structure générale, ainsi que les textes, les graphismes, les photos, l’audio et l’audio vidéo, les images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive d’, sauf exceptions indiquées au fil du site

• toute représentation totale ou partielle (veuillez comprendre : "plagiat") de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

• il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

• les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires

Cookies et autres traceurs

[ Go to the English version ]

• l’information des visiteurs sur les cookies utilisés par le site est obligatoire selon la loi européenne : vous avez donc droit à un bandeau blanc vous demandant votre avis... et un cookie nommé « cibcConsent » valable 365 jours si vous acceptez (supprimez-le dans votre navigateur préféré si vous changez d’avis)

• si vous êtes un simple visiteur, sachez que j’utilise les fonctions de statistiques de Google Analytics, qui seront désactivées si vous refusez

• les administrateurs et utilisateurs privés du site peuvent aussi obtenir un "cookie de correspondance", leur permettant une gestion du site facilitée, qu’ils peuvent supprimer en quelques clics dans l’interface d’administration

• pour plus d’information, veuillez consulter le bla-bla du site officiel du gendarme des données personnelles en France : CNIL

Droits et devoirs de l’utilisateur

• vilain visiteur, ne fais pas l’idiot, il n’y a pas que l’auteur de ce site qui a des obligations ! Si vous lisez ceci vous êtes bien accroché, moi je me suis endormi plusieurs fois en l’écrivant

• l’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires (informatiques ou autres) pour accéder à ce site et l’utiliser. Il doit notamment avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est en parfait état de fonctionnement, notamment au niveau sécurité

• aucun traitement automatisé de données nominatives n’est réalisé à partir de ce site web. Selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’a donc été réalisée

• l’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et ne sont transmis que sous forme de courrier électronique

• les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des tiers. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, vos envois sont facultatifs, et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos envois doivent être suffisamment renseignés pour me permettre de traiter votre demande

Obtenez d'abord les faits. Vous pouvez ensuite les déformer à votre guise.

Mark Twain

Imprimez - Téléchargez - Partagez cet article

Thèmes  :   Information  Juridique  Site