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Propriété intellectuelle : Droits d'Auteur et Copyright

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 Translation available - Intellectual Property: Auhor's Rights and Copyright

Sommaire


Usage du site internet AbsurdePhoton et de son contenu

Le contenu de toutes les pages du site AbsurdePhoton.fr est protégé par la législation française, selon une notion appelée droits d’auteur. Une clarification du terme Droits d’Auteur est donnée plus bas, avec l’équivalence du terme Copyright.

Les éléments du site sont accessibles au public uniquement pour la consultation / navigation internet.

La copie du tout ou d’une partie des éléments du site sous forme écrite ou électronique n’est possible qu’avec l’autorisation expresse d’AbsurdePhoton. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le site Internet à des fins commerciales ou de diffusion, sauf autorisation préalable écrite.

AbsurdePhoton.fr étant un site traitant de photographie, une attention particulière a été donnée aux reproductions photographiques au format électronique du photographe / auteur AbsurdePhoton, et sporadiquement d’autres photographes / auteurs, pour assurer la bonne information du public des différents droits applicables.

Si une erreur relative aux droits d’auteur et/ou copyright a été commise sur le site AbsurdePhoton.fr, veuillez immédiatement prendre la peine de me contacter.


Droits d’Auteur et Copyright

Droits d’auteur

Comme dit plus haut, les œuvres artistiques et intellectuelles d’AbsurdePhoton sont protégées par le droit français selon la notion de Droits d’Auteur. Il en résulte deux types de droits : les droits patrimoniaux et le droit moral.

Les droits d’auteur désignent les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Ils s’acquièrent automatiquement à partir du moment où l’œuvre est réalisée, quelle que soit la forme d’expression utilisée. Le fait de prendre une photographie (appuyer sur le déclencheur) correspond à cette définition.


Droit moral

L’auteur dispose en France d’un droit moral imprescriptible sur son œuvre, qui se transmet à ses héritiers sans limitation de durée.

L’auteur dispose également d’un droit moral inaliénable, cela signifie qu’il ne peut pas être cédé. Par exemple, l’auteur peut s’opposer à la divulgation de son œuvre sans son consentement, ou demander à ce que son nom soit explicitement mentionné en cas de divulgation.


Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux donnent à l’auteur le monopole d’exploitation économique de son œuvre :


Copyright

Dans les pays appliquant le « common law » comme les États-Unis, le Royaume-Unis, L’Australie, le Canada, le Copyright matérialisé par le symbole ©, protège l’œuvre elle-même, mais pas son auteur. Il définit la manière dont l’auteur ou son acquéreur peut protéger l’exploitation de l’œuvre. Il s’agit en quelque sorte d’une loi commerciale.

Le copyright permet à l’ayant-droit de céder temporairement ou définitivement à une tierce partie tout ou partie des droits de :

Si on analyse bien la situation, on s’aperçoit que seul l’équivalent des droits patrimoniaux français est reconnu par le copyright.


Copyright VS Droits d’Auteur

Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées par le droit d’auteur en France, sans aucune formalité dans tous les pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Un auteur français se verra donc reconnaître automatiquement les mêmes droits que les auteurs du pays dans lequel son œuvre sera exploitée, à condition que ce pays soit signataire de la convention.

La liste des pays est consultable sur le site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO).

Concrètement, en France, le simple fait d’apposer le symbole © à côté d’une œuvre sert plutôt de panneau de signalisation international indiquant qu’une photo est protégée par les droits d’auteur français, qu’une réelle protection, car avec le copyright les droits patrimoniaux de l’auteur sont limités, et ses droits moraux ne sont pas reconnus.

Il vaut mieux utiliser dans la mention de copyright le nom de l’auteur et la date de création de l’œuvre. Exemple : le bas de chaque page sur le site AbsurdePhoton comporte « © 2016-20xx AbsurdePhoton » [2016 étant la date de création du site, 20xx étant l’année de dernière mise à jour].


Droit de citation et Fair Use

Le droit de citation d’une image n’est pas fixé par la loi française. La taille des images utilisables subit une jurisprudence à géométrie variable selon les affaires jugées et les parties prenantes.

Sachez qu’il existe tout de même une certaine tolérance si vous voulez réutiliser une image, mais seulement si cela est considéré comme bénéficiaire à la société, comme l’illustration :


Le terme « Fair Use » est l’équivalent pour le copyright du droit de citation français.


Affichage des droits d’auteur sur le site

En regard de tout ce qui a été écrit ci-dessus, voici les dispositions que j’ai prises sur le site internet AbsurdePhoton :


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L'indécence, la vulgarité, l'obscénité sont l'apanage de l'homme ; il les a inventées. Chez les animaux supérieurs, on n'en trouve aucune trace. Ils ne cachent rien, n'ont honte de rien.